La coopérative

La coopérative scolaire OCCE est un regroupement d'adultes et d'élèves qui décident de mettre en oeuvre un projet éducatif s'appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative.

Que disent les textes ?

Bref historique :

Le principe de gratuité, institué en 1881, va de pair avec l'obligation scolaire dès 6 ans dans le respect de L'égalité de tous..

Le préambule de la Constitution de 1946 a érigé la gratuité de l'enseignement public en principe constitutionnel.

Le principe de la coopérative scolaire a été institué en 1948. L'enseignement public dispensé dans les écoles est GRATUIT.

La circulaire 2008-095 du 23-7-2008 précise la réglementation et le fonctionnement des coopératives.

Toutes les activités organisées sur le temps scolaire sont obligatoires et GRATUITES
Seules les activités facultatives peuvent donner lieu à une contribution financière des parents, c'est le cas en particulier des sorties scolaires avec nuitées ou dépassant les horaires habituels.

Dans tous les cas, AUCUN ENFANT ne doit être écarté d'une activité pour des raisons financières. La cotisation des familles à la coopérative scolaire est facultative. De la même façon, aucun élève ne pourra être écarté d'une activité financée par la coopérative au motif que ses parents n'auraient pas participé. La coopérative n'est pas alimentée uniquement par les cotisations des parents mais par d'autres sources, kermesse, loto, dons, subventions...au service de tous les élèves de l'école.
   

La coopérative scolaire n'a pas pour but de se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d'entretien et de fonctionnement des écoles publiques.

Elle ne doit contribuer ni à la réalisation de travaux, ni à la location ou l'achat de moyens d'enseignement (photocopieur, manuels ou fournitures scolaires), ni au financement des activités obligatoires intégrées dans le Projet d'Ecole et soumises au Conseil d'Ecole.

La recherche de financements avec les élèves a une grande valeur éducative.

L'importance du projet est autant dans son objet (sortie, voyage...) que dans l'implication et la participation active des élèves à sa réalisation y compris dans la recherche de moyens pour le financement.