Que doit-on archiver?

Combien de temps doit-on conserver les documents?

En fin d’année scolaire, tous les documents de l’exercice comptable sont réunis dans un dossier d’archive portant l’intitulé ; « Comptabilité OCCE année 200…/200… ». Celui-ci est composé par :

  • Le cahier des délibérations avec les noms des responsables du bureau et les décisions prises au cours de l’année. Ce cahier doit être régulièrement émargé par les enseignants;

  • Les pièces justificatives des recettes numérotées;

  • Les pièces justificatives des dépenses numérotées;

  • Les relevés bancaires pointés et classés dans l’ordre chronologique;

  • Les cahiers de comptabilité de classe;

  • Le cahier de compte de l’école (ou le tirage papier de la version numérique). Les comptes doivent être tenus en temps réel par le mandataire;

  • Les carnets de chèques terminés;

  • Une copie du compte-rendu financier et du compte-rendu d'activités de l'exercice écoulé.

Ce dossier ainsi constitué doit être conservé 10 ans dans l’école.