L'ASSURANCE DE LA COOPÉRATIVE

Le contrat MAE/MAIF

Quelques précisions...

Rappel: Dans le cadre de la classe au quotidien, temps d'enseignement et temps de récréation, aucune assurance n'est exigée par l'Éducation Nationale. Cependant l'assurance individuelle est fortement conseillée car l'État ne prendra en charge un sinistre que si sa responsabilité est reconnue.

Le contrat d'assurance MAE/MAIF de la coopérative OCCE couvre les activités de la coopérative:

  • sorties ponctuelles et régulières
  • activités de la coopérative (fêtes d'école, loto, kermesse...)
  • classes transplantées

Attention: la garderie, l'étude, la restauration scolaire , l'aide aux devoirs, l'aide personnalisée, le soutien scolaire... ne sont pas des activités organisées par la coopérative!

Le contrat MAE/MAIF couvre les personnes, les matériels et les biens acquis par la coopérative mais également les matériels confiés pour une période courte dans le cadre d'une activité de la coopérative (nous contacter pour établir une convention).

Lors des sorties ou des classes découvertes organisées par la coopérative, pensez à vous munir de la photocopie de votre attestation d'assurance (document téléchargeable sur retkoop).

Références du contrat multirisque MAE/MAIF:

  • n° de contrat: 0019457405
  • n° de souscripteur: C004853195

Le montant de la cotisation assurance

Pour l'année 2018/2019, la cotisation assurance s'élève à:

  • 0€25 par coopérateur (comptabiliser la totalité des enfants et des enseignants de l'école);
  • Si les biens acquis par la coopérative ne dépasse pas 2000€, vous n'avez rien d'autre à régler.
  • Les biens détenus temporairement par la coopérative dans le cadre d'un projet spécifique (classe orchestre, projet numérique,...) peuvent être assurés par souscription de garanties complémentaires. Contacter l'OCCE départementale.

La cotisation assurance est obligatoire, elle est à régler en même temps que l'adhésion annuelle. Ne joignez pas de chèque, le montant sera directement prélevé sur votre compte dès que vous aurez enregistré votre adhésion sur Retkoop.

Rappel: l'adhésion est à faire avant le 30 octobre de l'année scolaire en cours.

En cas de sinistre

Accident corporel, vol, inondation, intempéries...

En cas de sinistre ou d'accident concernant la coopérative affiliée à l'OCCE:

  1. Remplir le formulaire de déclaration d'accident MAIF/MAE et le renvoyer à l'OCCE 95 dans les délais impartis: 5 jours ou 48 heures dans le cas d'un vol. (Remplir impérativement l'état estimatif des biens détruits, détériorés ou volés.)
  2. Joindre au dossier, selon le cas, les documents suivants:
  • La copie du récépissé de dépôt de plainte ou de déclaration de vol faite à la gendarmerie ou au commissariat de police;
  • La photocopie des factures ou à défaut une attestation sur l'honneur, un devis, un document d'inventaire, un document comptable...
  • Un plan, des photos;
  • La déclaration d'accident (formulaire fourni par la DASEN);
  • La photocopie des notes d'honoraires du médecin ou du spécialiste;
  • les relevés des frais engagés (hôpital, pharmacie...) accompagnés des bordereaux originaux des prestations prises en charge par la sécurité sociale ou la mutuelle.
  • Tout autre document permettant à l'assurance d'estimer le préjudice subi.

Ne jamais envoyer directement de documents à l'assurance. Les documents sont à envoyer à l'OCCE 95.

Penser à prévenir l'OCCE 95, votre IEN et la mairie (en cas de sinistre impliquant les locaux de l'école ou des biens appartenant à la mairie).

Voyages et sorties scolaires

Garantie annulation

La garantie annulation de l’assurance de la coopérative pourra être prise en compte si l’annulation est due à une injonction administrative, c’est-à-dire un courrier, un mail ou un fax émanant de la DSDEN, de votre IEN ou de la préfecture. Ce document devra indiquer clairement de ne pas mettre en œuvre le projet initialement prévu.

Aucune annulation ne doit être faite sur la simple décision de l’enseignant ou du directeur d’école.

La coopérative devra ensuite constituer un dossier sinistre de la MAIF/MAE ( formulaire à télécharger). Ce dossier devra contenir la copie de toutes les factures déjà payées et à payer par la coopérative. Ces factures sont indispensables pour l’indemnisation.

Le dossier devra ensuite être envoyé à l’association départementale de l’OCCE. Ne pas envoyer directement le dossier à la MAIF ou à la MAE.

Document écrit d’après les renseignements transmis par la commission assurance de l'OCCE.

Étendue de la garantie annulation

Novembre 2016

La garantie annulation est étendue aux classes se trouvant dans l'impossibilité de partir en classe découverte suite à l'absence non remplacée de l'enseignant de la classe.