GESTION DE LA COOPÉRATIVE

C'est l'affaire de tous!

QUI FAIT QUOI?

Les mandataires représentent l'association départementale et assurent la gestion de la coopérative scolaire mais néanmoins tous les coopérateurs (élèves et adultes) doivent s'investir et faire vivre la coopérative au quotidien! En début d'année, l'ensemble des enseignants signe le document "Engagement des enseignants de l'école" et nous le renvoie par mail ou par courrier.

La gestion financière ne peut pas être l’affaire d’une seule personne, elle implique toute l’équipe pédagogique en y associant les enfants quand c'est possible.

Le conseil de coopérative : Il réunit tous les enseignants de l’école, il définit les règles de fonctionnement de la coopérative et désigne un bureau. Les décisions sont notées dans un cahier de délibérations.

Un bureau « enfants » peut être, en fonction de l’âge des enfants, associé au bureau adulte. L’éducation à la citoyenneté passe par l’apprentissage de la gestion d’un projet et de son budget.

Le bureau:

  • Le président : autorité morale, garant des démarches coopératives conformes aux statuts de l’association.

  • Les mandataires : ils sont signataires du compte, l’association départementale leur confie la gestion du compte. En début d'année, chaque mandataire doit remplir le document "engagement du mandataire" et nous le renvoyer. Les mandataires tiennent la comptabilité et assurent la tenue des registres. Ils doivent transmettre, en fin d’exercice, un compte-rendu financier et un compte-rendu d’activité au trésorier départemental.

  • Le trésorier : il est responsable des possibilités financière de la coopérative, il s’assure de la faisabilité des projets et de la bonne gestion comptable. Il cosigne le compte-rendu financier.

    Autres acteurs :

  • Le directeur : S’il ne fait pas partie du bureau, il reste responsable du bon fonctionnement de l’école. En cas d’erreur lourde, il peut opposer un refus motivé à l’application d’une décision de la coopérative.

  • L’IEN : Il peut se faire présenter les registres de la coopérative et s’assurer de la conformité de la gestion comptable.

  • La commission de vérification des comptes : Elle se compose d’au moins un enseignant qui n’a pas tenu les comptes et d’un parent d’élève. Elle a pour mission de vérifier, sur place, les documents comptables qui ont permis d’établir le compte-rendu financier annuel. Elle donne quitus de la gestion. Les membres de cette commission engagent leur responsabilité.

  • Le conseil d’école : Il est tenu informé des projets de la coopérative et de leur mode de financement.

  • Le trésorier départemental : il reçoit le compte-rendu financier établi par le mandataire et l’intègre à la comptabilité départementale.
  • Le commissaire aux comptes : C’est un expert-comptable et auxiliaire de justice mandaté par le ministère de l’intérieur. Il vérifie une fois par an la comptabilité départementale. Il donne quitus de la gestion et émet des recommandations.

D'où proviennent les fonds de la coopérative?

La participation des familles :

Elle ne peut être que volontaire et modique. Pas de somme imposée, pas de relance ! Tout versement doit faire l’objet d’un reçu remis à la famille. Le reçu ne donne droit à aucune déduction fiscale

La participation des parents manifeste la volonté de soutenir les actions de la coopérative de l’école. L’aide des parents ne se limite pas à la seule contribution financière, ils prennent souvent une part active dans la réalisation des projets. Les parents ne participent pas à la gestion de la coopérative mais ils sont régulièrement informés de l'utilisation des fonds notamment lors des conseils d'école. Ils peuvent être vérificateurs aux comptes lors de l'établissement du compte-rendu financier.

Les subventions et les dons :

La coopérative peut percevoir des subventions de l’état, de la commune, de l’Europe pour mener un projet.

Elle peut également être destinataire de dons, c’est-à-dire d’un versement exceptionnel sans contrepartie pour le donateur.

Le produit des fêtes : fête de fin d’année, kermesse, loto…

Le produit de la vente d’objets ou de travaux réalisés par les élèves.

Aucun produit fini non réalisé par les élèves ne peut être vendu au sein d’une école.

La photographie scolaire est la seule opération commerciale autorisée (photo de groupe et photo individuelle en situation de classe.). L’OCCE propose à la vente des calendriersréalisés par des classes. Le bénéfice réalisé va à la coopérative.