À propos des dons

Participation volontaire des familles à la coopérative

Cette participation ne donne droit à aucune déduction fiscale.

Il est néanmoins conseillé de remettre aux familles un reçu attestant de leur versement à la coopérative de l'école.

Don d'un particulier ou d'une entreprise

En nature ou en numéraire


Le don doit toujours être désintéressé, il ne doit donc faire l'objet d'aucune contrepartie quelle qu'elle soit.

Le donateur (particulier ou entreprise) doit justifier de la réalité et du montant du don pour pouvoir bénéficier d'une déduction fiscale.Un reçu fiscal sera établi par l'association départementale de l'OCCE sur demande de la coopérative bénéficiaire. Celle-ci devra remplir le formulaire ci-joint en précisant l'origine, la nature et le montant du don (photocopie du chèque, bordereau de remise en espèces ou facture indiquant le montant du bien).