Rétribuer un intervenant extérieur

Toute personne susceptible d'apporter une contribution aux activités obligatoires d'enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d'enseignement (se reporter aux circulaires de l'Éducation Nationale).

Les coopératives scolaires n'ayant pas d'entité juridique, ne peuvent pas être "employeur" et ne peuvent signer aucun contrat (en l'occurrence, pas de contrat d'embauche).

Deux cas se présentent:

  1. L'intervenant extérieur est un travailleur indépendant ou fait partie d'un organisme ou d'une association, la coopérative peut payer par chèque la prestation sur présentation d'une facture faisant obligatoirement apparaître un numéro de siret.
  2. L'intervenant extérieur est un artiste affilié au GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel), contacter l'OCCE 95 qui pourra rémunérer l'intervenant et se fera ensuite rembourser par la coopérative scolaire.


Pour toute question, ne pas hésiter à nous contacter. Employer une personne dans l'illégalité est un délit (code du travail) auquel s'associent des risques divers, notamment en cas d'accident au cours de la prestation, d'incident grave avec un élève ou de contrôle URSSAF.